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La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024
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2025
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Abstract
À l’aube de la quatrième révolution industrielle marquée par le passage à des systèmes d’intelligence artificielle (IA), le Conseil de l’Europe innove en élaborant un nouvel instrument juridique consacré à ces technologies numériques. Cet article propose donc d’examiner la Convention-cadre sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 17 mai 2024 (Convention IA), afin de savoir si celle-ci peut constituer véritablement un cadre idoine en vue de systématiser les activités relatives à la technologie de l’IA. Pour ce faire, deux axes sont analysés : les traits généraux de la Convention IA, ainsi que sa mise en œuvre. Dans une perspective comparatiste, le règlement européen du 13 juin 2024 (Artificial Intelligence Act) établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle au plan européen est également abordé.
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