EDIA et systèmes d’intelligence artificielle au Canada : libres propos sur l’élaboration d’une future législation fédérale

Abstract

Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) sont en plein essor. Si leur utilisation procure des avantages indéniables, elle expose également à des risques. Dans le domaine du travail et de l’emploi, les SIA pourraient, entre autres, amplifier les biais, source de discrimination à l’endroit des groupes déjà marginalisés. Pour limiter ces risques, encadrer juridiquement les SIA est aujourd’hui une nécessité. Or, au Canada, le texte contenant la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) censée le faire est depuis mort au feuilleton . S’appuyant sur une démarche comparatiste, l’étude entend, premièrement, montrer que le dispositif juridique actuel du Canada est insuffisant pour contrer adéquatement les discriminations algorithmiques. L’article fait état, deuxièmement, d’éléments à prendre en compte lors de l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale sur les SIA.

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